Incitatif pour carburéacteur à faible teneur en carbone

Le programme

Le programme C.-B. Incitatif pour carburéacteur à faible teneur en carbone (ICFTC) vise à encourager l’adoption rapide du carburéacteur à faible teneur en carbone en Colombie-Britannique.

Soutenue par la norme de carburant à faible teneur en carbone (LCFS) de la Colombie-Britannique, cette initiative vise à réduire l’intensité carbonique du carburéacteur, en appuyant à la fois la réglementation provinciale et les efforts mondiaux visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) dans le secteur de l’aviation.

Grâce à des mesures incitatives, le programme aidera les compagnies aériennes à compenser le coût plus élevé du carburéacteur à faible teneur en carbone en leur offrant une prime incitative en argent comptant ou sous forme de crédit, ce qui rendra la transition vers des options de carburant plus durables plus facile et plus accessible.

Durée

L’ICFTC est un programme quinquennal. Il sera en vigueur jusqu’au 31 décembre 2028, offrant des mesures incitatives pour les achats admissibles de carburéacteur à faible teneur en carbone livré aux aéroports de la Colombie-Britannique au cours des années de programme applicables, de 2024 à 2028. Les livraisons de carburant doivent avoir lieu au cours de l’année civile associée à la période de demande pertinente.

Périodes de demande

Périodes de demande actuelles et à venir :

Période de demande 2026 (argent comptant ou crédits) : Fermée
Période de demande 2027 (argent comptant ou crédits) : Ouvre du 4 novembre 2026 au 4 décembre 2026

Important : Les demandes sont soumises avant la livraison du carburant. Pour être admissible à une mesure incitative, le carburéacteur à faible teneur en carbone doit être livré à un aéroport de la Colombie-Britannique au cours de l’année civile associée à la période de demande. Par exemple, le carburant inclus dans une demande de 2027 doit être livré entre le 1^er janvier 2027 et le 31 décembre 2027.

Processus de demande

Téléchargez la trousse de demande, qui comprend :
Les compagnies aériennes admissibles doivent remplir et soumettre les formulaires de demande à [email protected] au cours de la période de demande (voir la section « Admissibilité » ci-dessous). Les demandeurs sont informés de leur mesure incitative estimée en fonction du volume de carburéacteur à faible teneur en carbone admissible indiqué dans leur demande et de la demande globale du programme. Si le total des demandes admissibles dépasse le financement disponible du programme, les montants approuvés seront ajustés au prorata.
Les demandeurs doivent prendre livraison du carburéacteur à faible teneur en carbone admissible au cours de l’année civile applicable pour laquelle ils présentent une demande. Par exemple, les demandeurs qui présentent une demande pour l’année de programme 2027 doivent prendre livraison du carburant en 2027.
Les demandeurs doivent fournir une preuve de la livraison du carburant admissible et soumettre la documentation requise à [email protected] pour examen, y compris la confirmation que le carburant a été livré au cours de l’année de programme applicable.
Les demandes sont examinées et la livraison est vérifiée. Les demandeurs sont ensuite informés du montant de leur mesure incitative approuvée.
YVR verse la mesure incitative approuvée sous forme de paiement en argent comptant ou de crédits LCFS.

Important : Les demandeurs doivent estimer le volume de carburéacteur à faible teneur en carbone admissible qu’ils prévoient livrer au cours de l’année de programme applicable. Les mesures incitatives finales sont fondées sur les volumes admissibles réellement livrés, appuyés par des preuves satisfaisantes, jusqu’à concurrence du volume indiqué dans une demande approuvée. Lorsque les volumes livrés sont inférieurs au volume approuvé, la mesure incitative sera ajustée en conséquence. Les livraisons excédant le volume approuvé ne sont pas admissibles à un financement incitatif supplémentaire. La soumission d’une demande ne garantit pas l’octroi d’une mesure incitative. L’attribution des mesures incitatives est assujettie aux exigences d’admissibilité du programme et à la disponibilité du financement.

Qui peut présenter une demande

Admissibilité

Les exploitants aériens admissibles sont ceux qui exploitent des vols en vertu des parties 701 (à l’exclusion des aéronefs d’État), 703, 704 et 705 du Règlement de l’aviation canadien (RAC). Vous pouvez utiliser l’outil de recherche de la liste des exploitants du Canada pour rechercher les détails du RAC de votre compagnie aérienne.

Les demandeurs doivent fournir une preuve satisfaisante de la livraison du carburant admissible, y compris des codes de carburant LCFS-C.-B. approuvés, des factures, des reçus de livraison et une confirmation que la livraison a eu lieu au cours de l’année civile associée à leur demande. Consultez les codes de carburant approuvés (filtrer par carburant : “Alternative Jet Fuel”) :

Pour être admissible à une mesure incitative, les demandeurs doivent :

soumettre une demande au cours de la période de demande applicable;
être approuvés pour une attribution incitative;
prendre livraison du carburéacteur à faible teneur en carbone admissible à un aéroport de la Colombie-Britannique au cours de l’année civile applicable; et
fournir une preuve satisfaisante de la livraison du carburant et des attributs du carburant associés.

Comment présenter une demande

Remplissez le formulaire de demande lié ci-dessus et soumettez-le par courriel à [email protected] avec la ligne d’objet suivante : « Formulaire de demande ICFTC – [Nom de l’organisation] ». Les questions concernant le processus peuvent également être adressées à [email protected].

Pourquoi présenter une demande

Présenter une demande pour l’Incitatif pour carburéacteur à faible teneur en carbone (ICFTC) offre une occasion précieuse aux compagnies aériennes de réduire le coût de la transition vers le carburéacteur à faible teneur en carbone. Ce programme offre un soutien pour compenser la différence de prix entre le carburéacteur traditionnel et le carburéacteur à faible teneur en carbone, aidant les compagnies aériennes à respecter les nouvelles réglementations en matière d’intensité carbonique et les cibles environnementales. En participant, votre compagnie aérienne peut réduire son empreinte carbone, contribuer aux objectifs de durabilité à l’échelle de l’industrie et acquérir un avantage concurrentiel à mesure que le secteur évolue vers des activités plus écologiques.

Foire aux questions (FAQ)

Veuillez envoyer un courriel à [email protected] si vous avez une question qui n’est pas couverte ici.

Qu’est-ce que l’Incitatif pour carburéacteur à faible teneur en carbone?

L’Incitatif pour carburéacteur à faible teneur en carbone est une initiative conjointe entre YVR et la province de la Colombie-Britannique (C.-B.) visant à aider à compenser le coût du carburéacteur à faible teneur en carbone livré aux transporteurs qui effectuent des vols depuis des aéroports de la C.-B.

Qui est admissible?

Les exploitants aériens admissibles sont ceux qui relèvent de la Loi sur l’aéronautique du Canada et qui exploitent des vols en vertu des parties 701, 703, 704 et 705 du Règlement de l’aviation canadien. Vous pouvez utiliser l’outil de recherche de la liste des exploitants du Canada pour rechercher les détails du RAC de votre compagnie aérienne.

Quel est le processus de demande pour la mesure incitative?

Les demandeurs doivent soumettre une demande à [email protected] à l’aide des formulaires liés ci-dessus.

Quelle est la période de demande?

Les périodes de demande seront indiquées ci-dessus lorsqu’elles seront annoncées chaque année.

Quel montant de financement incitatif ou de crédits mon organisation peut-elle demander?

Le soutien est fondé sur la quantité de carburéacteur à faible teneur en carbone livré à un aéroport de la C.-B. et sur l’intensité carbonique du carburant. Lorsque des crédits sont attribués, ils le seront conformément à la formule ci-dessous. Lorsqu’un financement incitatif en argent comptant est attribué, la mesure incitative estimée sera calculée à l’aide des taux d’incitatif de référence. Veuillez présenter une demande pour le montant que vous prévoyez avoir livré.

Quel est le montant du financement offert dans le cadre du programme?

Dans le cadre de la programmation 2027, près de 13 millions de dollars en financement incitatif seront mis à la disposition des participants admissibles afin de soutenir l’achat de carburant d’aviation à faible teneur en carbone.

Baseline incentive rates

Carbon intensity:

10 gCO2e/MJ	0.005 credits/L
= 10 gCO2e/MJ	0.0075 credits/L

Rounding rule:

Credits awarded will be rounded to the nearest whole number.

Where cash incentive funding is awarded, the estimated incentive will be:

Baseline incentive rates

Carbon intensity

10 gCO2e/MJ	$0.75 CAD/L
= 10 gCO2e/MJ	$1.120 CAD/L

Please apply for the amount you expect to purchase.

Comment les demandeurs sont-ils sélectionnés?

La sélection est fondée sur l’admissibilité; tous les demandeurs qualifiés auront le droit de participer au programme.

Quand les demandeurs seront-ils informés de leur attribution incitative?

Après la fermeture de la période de demande, les demandeurs seront informés de la mesure incitative estimée qu’ils sont admissibles à recevoir, sous réserve de l’achèvement de la livraison de carburant admissible décrite dans la demande. En cas de demande excédentaire pour le programme, les attributions seront accordées au prorata.

Que se passe-t-il si le programme fait l’objet d’une demande excédentaire?

Si le programme fait l’objet d’une demande excédentaire, chaque demandeur retenu recevra une attribution en argent comptant ou en crédits au prorata.

Quel est le processus si je ne suis pas d’accord avec le résultat?

La compagnie aérienne doit communiquer avec la Direction des combustibles à faible teneur en carbone (LCFB) par courriel à [email protected] si elle souhaite soulever une objection concernant l’attribution. Dans sa communication, la compagnie aérienne doit fournir une explication claire et détaillée de son objection, y compris les calculs justificatifs ou toute donnée pertinente.

Comment devrais-je m’approvisionner en carburéacteur à faible teneur en carbone?

Vous pouvez acheter du carburéacteur à faible teneur en carbone qualifié auprès du fournisseur de votre choix. Pour être admissible à une mesure incitative, le carburant doit être livré à un aéroport de la Colombie-Britannique au cours de l’année civile associée à la période de demande applicable. Les demandeurs peuvent consulter les codes de carburant approuvés en Colombie-Britannique ici (filtrer par carburant : “Alternative Jet Fuel”)

Quelles preuves doivent être soumises pour recevoir la mesure incitative?

Les demandeurs doivent fournir une preuve satisfaisante permettant de vérifier l’achat et la livraison du carburant admissible. Cette preuve comprend le Formulaire de vérification de livraison, un code de carburant LCFS-C.-B. approuvé, des factures et/ou des reçus de livraison, qui doivent être exacts et complets. Par exemple, les demandeurs doivent fournir une preuve démontrant qu’un carburant admissible associé à une demande de 2027 a été livré en Colombie-Britannique entre le 1^er janvier 2027 et le 31 décembre 2027. Veuillez consulter le Guide de demande pour plus de détails.

Comment l’Incitatif pour carburéacteur à faible teneur en carbone est-il financé?

Le soutien au programme est fourni par le gouvernement provincial de la C.-B. par l’entremise de son programme d’accords d’initiative de la norme de carburant à faible teneur en carbone. Les accords d’initiative favorisent l’innovation, la diversité et une plus grande adoption des carburants à plus faible teneur en carbone. Le programme d’accords d’initiative LCFS aide à entreprendre des actions qui ne seraient pas économiquement viables autrement et qui contribueront à créer de futures voies de conformité.

Quelle est la différence entre le carburéacteur à faible teneur en carbone, le carburéacteur alternatif et le carburant d’aviation durable?

Ces termes sont utilisés de façon interchangeable pour décrire l’équivalent en biocarburant du carburéacteur.

Comment le carburéacteur à faible teneur en carbone est-il fabriqué? Est-il durable?

Le carburéacteur à faible teneur en carbone est produit à partir de matières premières et de procédés alternatifs qui entraînent des émissions de gaz à effet de serre sur l’ensemble du cycle de vie inférieures à celles du carburéacteur conventionnel. Selon la voie de production, le carburéacteur à faible teneur en carbone peut être fabriqué à partir de matières biologiques renouvelables, de déchets ou d’autres sources à faible teneur en carbone. Pour plus de renseignements, visitez la page Web de YVR sur le carburant d’aviation durable.